Mentions légales
1. Informations générales
Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations d’identification du titulaire du site web sont précisées ci-dessous :
Titulaire : Gaetane Aguado
Numéro d’identification fiscale (NIF) : X4674248G
Adresse : Carrer del Camp, 6, 08021 Barcelone, Espagne
Adresse e-mail : gaetaneaguado@hotmail.com
Site web : https://gaetaneaguado.com
2. Utilisateurs
L’accès et/ou l’utilisation de ce site web confèrent la qualité d’utilisateur, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les présentes conditions d’utilisation.
3. Utilisation du site web
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés par le titulaire via son site web et, notamment mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour :
Mener des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
Diffuser des contenus ou une propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.
Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus du site web, y compris les textes, images, design graphique, logos, icônes, logiciels et autres éléments, est la propriété du responsable du site web ou fait l’objet des droits nécessaires à leur utilisation.
Toute reproduction, distribution ou communication publique, totale ou partielle, des contenus de ce site web est expressément interdite sans l’autorisation expresse du titulaire.
5. Responsabilité
Le titulaire ne saurait être tenu responsable des dommages ou préjudices de toute nature pouvant résulter d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, d’un manque de disponibilité du site web ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants, malgré la mise en œuvre de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.
6. Liens externes
Dans le cas où le site gaetaneaguado.com contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, le titulaire n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus.
En aucun cas, le titulaire n’assumera une quelconque responsabilité quant aux contenus de liens appartenant à des sites web tiers.
7. Droit applicable et juridiction compétente
La relation entre le titulaire du site web et l’utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur.
Tout litige sera soumis aux tribunaux de Barcelone, sauf disposition contraire prévue par la réglementation applicable.
8. Contact
Pour toute question ou demande d’information relative aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter le titulaire à l’adresse e-mail suivante :